J.O. 264 du 13 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18664

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Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche


NOR : DEVE0210373A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 octobre 2002, M. Rémi Van Lede est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du domaine.